Arrêtés municipaux
ARR20250627-83 Arrêté permanent Limitation vitesse Créations rétrécissements chaussée et places de stationnement rue de l'Industrie
ARR20250627-82 Arrêté ouverture de débit de boissons temporaire Amicale Pompiers bal 13 juillet
ARR20250625-81 Arrêté Municipal autorisant la destruction de renards sur la commune de Seloncourt
ARR20250624-80 Arrêté de circulation pour travaux - Création d'un branchement assainissement - rue d'Audincourt - Colas
ARR20250624-79 Arrêté de circulation pour travaux - pose enrobés 97 rue du général leclerc
ARR2025-06-10-77 Arrêté de circulation pour travaux - Dépose câbles telecom - Rue des casernes - rue de la côte - CIRCET - du 15.07 au 31.07.2025
ARR20250613-78 Arrêté de circulation pour travaux - Tirage d'un câble en souterrain - rue du Général Leclerc - Société SOGETREL au profit de Bouygues Telecom
ARR20250610-75 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Studio 3 - Soirée spectacle - 28 juin 2025
ARR20250610-76 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - Concours régional de pétanque - Pétanque Seloncourtoise - 25 juin 2025
ARR 2025-06-05-74 Arrête d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Fête de la nature exposition champignons - 27 et 28 septembre 2025
ARR20250605-73 Arrêté de police concours tarot 19 juin 2025 autorisation de débit de boissons temporaire
ARR20250605-72 Arrêté d'interdiction de stationner place Louis FISCHER le 16 et 17 janvier pour le nettoyage de la fresque par les ateliers municipaux
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