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Arrêtés municipaux

ARR2024-05-21-67 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons STUDIO 3 spectacle de danse
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ARR2024-05-21-66 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - Amicale Sapeurs pompiers AudinVal - 13 juillet 2024
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ARR2024-05-21-64 Arrêté fermeture place Croizat pour un vide grenier le 30 juin 2024 par les Amis du Vieux Seloncourt
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ARR2024-05-15-63 Arrêté antibruit communal annule et remplace ARR 2016-11-18-151 (1)
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ARR2024-05-21-65 Arrêté débit de boissons dimanche 30 juin 2024 pour les amis du vieux seloncourt pendant le vide grenier
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ARR2024-05-15-62 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - marche populaire MPT
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ARR 2024-05-06-61 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - tournoi de Handball - COSEC Seloncourt - 01 juin 2024
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ARR2024-05-02-58 Arrêté de circulation pour travaux - remplacement d'un cadre tampon pour le compte d'orange - Rue du château d'eau - CIRCET
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ARR2024-05-02-60 Arrêté débit de boissons provisoire pour un concours mensuel de tarot en salle des cossies le lundi 13 mai 2024
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ARR2024-05-02-59 Arrêté Interdiction provisoire de la pratique du sport stade municipal M. FORESTI le samedi 4 mai 2024
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ARR2024-04-29-57 Arrêté temporaire de débit de boissons par La jeanne d'Arc pour un championnat de Gymnastique à la salle des sports le 12 mai 2024
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ARR2024-04-29-56 Arrêté temporaire de débit de boissons par La jeanne d'Arc pour un championnat de Gymnastique à la salle des sports le 11 mai 2024
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25230 SELONCOURT

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du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (attention fermeture à 16h30 le vendredi).

N° Urgence Gaz : 09 69 36 35 34 (service et appel gratuit)
Signalement chambres télécom : https://dommages-reseaux.orange.fr/accueil

Fiches pratiques création et gestion d'entreprise : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/