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Arrêtés municipaux

ARR20250402-47 Arrêté de circulation pour travaux - rue dela Pâle - COLAS Franche comté Nord - dépose de repose de bornes plastiques (4)

ARR20250402-46 Arrêté de circulation pour travaux - rue dela Pâle - COLAS Franche comté Nord - dépose de repose de bornes plastiques (3)

ARR20250402-45 Arrêté de circulation pour travaux - rue dela Pâle - COLAS Franche comté Nord - dépose de repose de bornes plastiques (2)

ARR20250402-44 Arrêté de circulation pour travaux - rue dela Pâle - COLAS Franche comté Nord - dépose de repose de bornes plastiques (1)

ARR20250402-43 Arrêté de circulation pour travaux - rue Dasle - COLAS Franche comté Nord - renforcement de chaussée

ARR20250331-42 Arrêté de police de la circulation rue audincourt - église saint Laurent - alternat par feux - SAS HAEFELI

ARR20250327-40 Arrêté d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Tennis de table Seloncourt - Vide grenier - 21042025

ARR20250327-39 Arrêté d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons Tennis de table Seloncourt tournoi international du 26042025

ARR20250328-41 Arrêté d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - comité des fêtes de Seloncourt 4 et 5 avril 2025

ARR20250325-38 Arrêté de circulation et de stationnement place Ambroise Croizat - Service Logistique - 8 avril 2025

ARR20250318-37 Arrêté circulation passage cable fibre optique 5 rue du Général Leclerc

ARR20250318-36 Arrêté circulation passage cable fibre optique 12 rue du Général Leclerc

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